Mars 2025
La présente politique décrit la manière dont la Corporation d’aménagement récréo-touristique de la Haute-Yamaska inc (CARTHY) traite les renseignements personnels qu’elle recueille par un moyen technologique et permet aux personnes concernées d’obtenir les informations nécessaires afin qu’elles puissent comprendre leurs droits et de quelle façon les renseignements personnels ainsi recueillis sont utilisés.
Lorsque vous nous fournissez des renseignements personnels par un moyen technologique après avoir pris connaissance de cette politique, vous consentez à ce que nous les utilisions et communiquions de la manière décrite.
Un « renseignement personnel » peut, à lui seul ou avec d’autres informations, permettre de vous identifier, de vous localiser ou d’entrer en contact avec vous.
Comment recueillons-nous vos renseignements personnels ?
Nous recueillons vos renseignements personnels par un moyen technologique suivants :
Nous ne recueillons que les renseignements personnels dont nous avons besoin pour offrir nos services ou réaliser notre mission. Ainsi, nous pouvons recueillir les renseignements suivants :
Les renseignements que nous nous fournissez selon les demandes que vous faites à CARTHY. Par exemple : les requêtes, les candidatures, les inscriptions à des activités, les plaintes, les demandes d’accès à l’information, les inscriptions à des concours, les inscriptions aux infolettres, les sondages.
Pendant votre visite de nos sites Internet, votre navigateur échange des données avec notre serveur. Nous utilisons des témoins de connexion (cookies) qui nous permettent de mémoriser certaines informations au sujet de votre appareil afin de faciliter votre navigation. Un témoin est un petit fichier sauvegardé sur le poste de l’utilisateur d’un site Internet, qui sert principalement à enregistrer des informations sur l’utilisateur et sur les opérations effectuées sur le site. Ils ne permettent pas de vous identifier.
CARTHY utilise également Google Analytics, qui est un outil d’analyse d’audience de site Internet. Google Analytics collecte automatiquement des renseignements concernant votre navigation sur le site Internet afin de produire des statistiques et des rapports de navigation qui nus aident à améliorer notre prestation électronique de services. Cet outil collecte notamment des renseignements concernant :
Vous pouvez configurer votre navigateur pour empêcher l’enregistrement par Google des témoins de connexion sur votre appareil. Pour plus de renseignements, nous vous invitons à consulter les règles de confidentialité et les conditions d’utilisation de Google Analytics.
Nous devrons parfois utiliser vos renseignements personnels pour :
Dans certaines circonstances, nos faisons appel à des fournisseurs pour nous aider à vous servir. Avant de leur communiquer vos renseignements personnels, nous prenons des mesures raisonnables pour que ceux-ci s’engagent à respecter cette politique.
Nous hébergeons et traitons vos renseignements personnels au Québec. Dans certaines circonstances, ils pourraient être hébergés à l’extérieur du Québec, là où nous engageons des fournisseurs de services tiers.
Vos renseignements personnels pourraient être communiqués dans des pays autres que votre pays de résidence, lesquels peuvent avoir des règles de protection des renseignements personnels différentes. Ils sont soumis aux lois du pays dans lequel ils se trouvent et peuvent faire l’objet d’une communication aux gouvernements, aux tribunaux et aux organismes d’application de la loi ou de la réglementation du pays en question.
Toutefois, nos pratiques concernant vos renseignements personnels demeurent en tout temps, régies par cette politique et les lois québécoises applicables en matière de protection des renseignements personnels.
Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été collectés.
Nous avons mis en place des mesures de protection physiques, administratives et techniques pour protéger la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels que nous détenons, notamment pour prévenir les accès non autorisés.
Nos serveurs sont également gérés par un tiers spécialisé.
En cas d’incident impliquant des renseignements personnels, il est prévu que nous aviserons les autorités et les personnes concernées lorsqu’un tel incident présente un risque de préjudice sérieux et que nous mettrons en place des mesures pour limiter les conséquences négatives.
Seul le personnel autorisé et qualifié ayant besoin de consulter vos renseignements personnels dans l’exercice de ses fonctions y a accès.
Aucune mesure de sécurité n’est absolue ou entièrement garantie. Si vous avez des raisons de croire que votre interaction avec nous n’est plus sécurisée (par exemple, si vous pensez que la sécurité des renseignements que vous nous avez fournis a été compromise), veuillez nous contacter à l’adresse indiquée dans la section « Nous joindre ».
Cette politique ne s’applique pas aux sites exploités par des tiers sur lesquels nous n’avons aucun contrôle. Si vous suivez un lien vers un site tiers, la politique de confidentialité de ce site tiers s’appliquera. Nous ne sommes pas responsables de leurs politiques, procédures ou pratiques en matière de protection des renseignements personnels. Nous vous invitons à prendre connaissance de ces politiques avant de soumettre des renseignements personnels à ces sites tiers.
Vous pouvez accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, s’il y a lieu, demander des rectifications, selon ce que la loi permet ou exige. Vous pouvez aussi demander la suppression d’un compte utilisateur, d’un renseignement périmé ou non justifié ou formuler par écrit des commentaires.
Toutefois, pour que les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet soient exacts et à jour, veuillez nous informer sans tarder de tout changement.
Vous pouvez également retirer votre consentement à l’utilisation et à la communication des renseignements personnels recueillis. Par contre, il se pourrait que nous ne soyons plus en mesure de vous offrir certains services.
Vous pouvez aussi vous prévaloir du processus de traitement des plaintes relatives à la protection des renseignements personnels prévu dans la politique administrative concernant les règles de gouvernances en matière de protection des renseignements personnels de CARTHY.
Pour exercer vos droits, écrivez-nous conformément à la section « Nous joindre ». Nous pourrons nous demander une pièce d’identité pour nous assurer qu’il s’agit bien de vous.
Pour en savoir plus sur les droits que vous confèrent les lois québécoises qui protègent votre vie privée, vous pouvez notamment consulter le site Internet de la Commission sur l’accès à l’information du Québec.
Pour toute question ou tout commentaire au sujet de cette politique ou de la protection de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec la responsable de la protection des renseignements personnels :
Annie Turcot
450 358-9976 poste 2229
dg@carthy.ca
100-142, rue Dufferin
Granby, Qc J2G 4X1
La responsable de la protection des renseignements personnels s’occupe de répondre aux demandes d’accès ou de rectification, d’information et à toute plainte que vous pourriez avoir relativement à nos pratiques à l’égard de vos renseignements personnels.
La présente politique est entrée en vigueur le 12 mars 2025.
