Aller au contenu principal

Demande d'utilisation du réseau

Demande d’autorisation - Utilisation du RÉSEAU VÉLO YAMASKA

Afin d’assurer la sécurité, la cohabitation harmonieuse des usagers et la qualité de l’expérience cyclable, toute organisation souhaitant tenir une activité ou un événement sur le Réseau Vélo Yamaska doit obtenir une autorisation préalable.

Nous vous invitons à remplir le formulaire ci-dessous et à nous transmettre les documents requis pour l’analyse de votre demande.

Cadre décisionnel

À titre informatif, toute demande d’utilisation du réseau à des fins événementielles doit faire l’objet d’une autorisation du conseil d’administration de CARTHY, gestionnaire du Réseau Vélo Yamaska.

Cette démarche permet de :

  • préserver la sécurité des usagers;
  • limiter les conflits d’usage;
  • protéger les infrastructures;
  • assurer une expérience positive pour l’ensemble de la communauté.

Un délai minimal de traitement de 30 jours ouvrables est requis avant la tenue de l’événement.

Documents requis (à joindre à la demande)

Pour que votre demande soit analysée, merci de fournir les documents suivants :

  • Formulaire de demande complété
  • Preuve d’assurance responsabilité civile
  • Autorisation de la Ville ou de la municipalité concernée
  • Parcours détaillé de l’événement (carte ou description précise)
  • Horaire et nature de l’activité
  • Toute autre information jugée pertinente

Formulaire de demande d'utilisation du réseau et critères

Politique d’utilisation du RÉSEAU VÉLO YAMASKA - Activités et événements

Le RÉSEAU VÉLO YAMASKA est un espace partagé, public et accessible à tous. Toute activité organisée doit :

  • respecter la sécurité des usagers;
  • ne pas entraver la circulation régulière;
  • préserver l’intégrité des infrastructures;
  • être couverte par une assurance responsabilité adéquate;
  • respecter les règlements municipaux en vigueur.

CARTHY se réserve le droit de :

  • refuser ou conditionner une demande;
  • imposer des mesures de sécurité;
  • annuler une autorisation en cas de non-respect des conditions établies.

Pour toute question concernant la demande d’autorisation, les documents requis ou les délais de traitement, notre équipe est disponible pour vous accompagner :

info@reseauveloyamaska.ca
 

Dernière mise à jour : janvier 2026